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Article R334-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R334-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les dispositions de l'article R. 334-7 ne sont pas applicables aux sociétés mutuelles d'assurance intégralement réassurées par une union de sociétés mutuelles mentionnées à l'article R. 322-107, ainsi qu'aux sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles dispensées de l'agrément administratif dans les conditions prévues par l'article R. 322-132.