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Article R317-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/11/1973
au
05/05/2006
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R317-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/11/1973
au
05/05/2006
(Code de l'urbanisme)
Le comité se réunit suivant les besoins du service soit sur convocation de son président, soit sur celle du préfet.