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Article R317-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

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Pour les terrains attribués à des participants de société d'épargne ou à des locataires avec promesse de vente, l'adhésion à l'association syndicale peut être donnée, à défaut du propriétaire, par le sociétaire ou le locataire avec promesse de vente.