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Article R315-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R315-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les articles R. 315-48 et 315-49 sont applicables aux documents et cahiers des charges des îlots remembrés en application des dispositions de la loi n° 3087 validée et modifiée des 11 octobre 1940 - 12 juillet 1941 relative à la reconstruction des immeubles d'habitation partiellement ou totalement détruits par suite d'actes de guerre*préfet autorité compétente*.