Article R313-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R313-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Un représentant du ministre chargé de l'architecture participe aux délibérations des organismes ou commissions appelés à se prononcer sur le financement des affaires relatives à la conservation et à la mise en valeur des secteurs sauvegardés.