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Article R313-19-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/07/1977 au 01/04/2007 (Code de l'urbanisme)

Données brutes

Article R313-19-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/07/1977 au 01/04/2007 (Code de l'urbanisme)

Les dispositions des articles R. 123-32, R. 123-32-1 et R. 123-33 sont applicables aux plans de sauvegarde et de mise en valeur.