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Article R313-19-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R313-19-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les dispositions des articles R. 313-14 à R. 313-17 demeurent applicables après la publication de l'acte rendant public le plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Les opérations, travaux et occupations du sol mentionnés à l'article R. 313-17 (alinéa 1) ne peuvent être autorisés que s'ils sont conformes aux dispositions du plan.