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Article R*311-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/06/1977
au
28/03/2001
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R*311-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/06/1977
au
28/03/2001
(Code de l'urbanisme)
L'acte constatant l'achèvement de la zone fait l'objet des mesures de publicité et d'information édictées par l'article R. 311-6.