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Article R*311-10-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*311-10-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les documents graphiques font apparaître notamment :

a) L'organisation de la zone en ce qui concerne :

La localisation et les caractéristiques des principales voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer ;

La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts ;

b) Le ou les îlots à l'intérieur desquels s'appliquent les règles visées à l'article R. 311-10-3. ;

c) Les espaces boisés soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 ;

d) Les servitudes d'utilité publique existantes et affectant l'utilisation du sol à l'intérieur de la zone considérée.