Article R*311-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*311-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Le rapport de présentation :
a) Expose comment le programme retenu pour l'opération tient compte des perspectives de développement démographique et économique de la commune ou, s'il en existe un, du groupement de communes intéressé ;
b) Justifie de la compatibilité des dispositions figurant dans le plan d'aménagement de zone avec celles du schéma directeur ou du schéma de secteur, s'il en existe un ;
c) Indique les grandes options d'urbanisme retenues à l'occasion de l'élaboration du plan ainsi que les conditions dans lesquelles les préoccupations d'environnement sont prises en compte par ce plan ;
d) Présente le programme des équipements publics à réaliser dans la zone.