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Article R*300-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*300-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les dispositions de la présente section sont applicables aux concessions d'aménagement pour lesquelles le concessionnaire est rémunéré substantiellement par les résultats de l'opération d'aménagement.