Article R300-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R300-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article L. 300-2 les travaux d'entretien et de grosses réparations quels que soient les ouvrages et aménagements auxquels ils se rapportent.
Il en va de même des travaux et aménagements mentionnés à l'article R. 123-44 du code de l'environnement.