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Article R*215-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*215-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


La constatation de l'achèvement d'une zone à urbaniser en priorité a les mêmes effets que la décision de suppression d'une zone.

//DECR.0757 : Lorsque l'établissement d'un plan d'occupation des sols n'a pas été prescrit ou si le plan d'occupation des sols n'a pas été rendu public ou approuvé au moment de l'achèvement d'une zone à urbaniser en priorité il peut être fait application des dispositions de l'article R. 215-6//.