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Article R*213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


A compter de la publication de l'arrêté délimitant le périmètre provisoire d'une zone d'aménagement différé sont applicables, dans ce périmètre provisoire, les dispositions des articles /M/R. 211-3, R. 211-4, R. 211-6 à R. 211-10, R. 214-1 et R. 214-2./M/DECR.0277 ART. 10: R. 212-5, R. 212-6 et R. 212-8 à R. 212-12//.