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Article R*212-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*212-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le silence gardé par le titulaire du droit de préemption et, le cas échéant, par le préfet, dans les délais qui leur sont respectivement impartis par les articles R. 212-6 et R. 212-7 vaut renonciation à l'exercice du droit de préemption.