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Article R332-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/06/2006
au
01/01/2016
(Code des assurances)
Données brutes
Article R332-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/06/2006
au
01/01/2016
(Code des assurances)
Les dispositions de la présente section s'appliquent à chaque comptabilité mentionnée à l'article L. 143-4.