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Article R*211-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*211-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à toutes les aliénations à titre onéreux de biens soumis au droit de préemption, à l'exception des ventes effectuées par voie d'adjudication.