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Article R*122-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/11/1973
au
01/10/1983
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R*122-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/11/1973
au
01/10/1983
(Code de l'urbanisme)
Le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme est modifié dans les formes prévues pour son établissement.