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Article R142-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R142-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


En vue de permettre la réalisation des opérations nécessaires à l'aménagement de la région du golfe de Fos, un programme général d'aménagement est arrêté en comité interministériel pour l'aménagement du territoire sur le rapport du ministre chargé de l'aménagement du territoire.