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Article R142-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R142-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


En vue de permettre la réalisation des opérations nécessaires à l'aménagement du littoral Languedoc-Roussillon, un programme général d'aménagement est arrêté en comité interministériel pour l'aménagement du territoire sur le rapport du ministre chargé de l'aménagement du territoire.