Article R142-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R142-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
En vue de permettre la réalisation des opérations nécessaires à l'aménagement du littoral Languedoc-Roussillon, un programme général d'aménagement est arrêté en comité interministériel pour l'aménagement du territoire sur le rapport du ministre chargé de l'aménagement du territoire.