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Article R*142-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*142-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


La taxe est perçue au profit du département en tant que recette grevée d'affectation spéciale.

Un tableau annexe au budget du département fait le bilan des recettes et des emplois de la taxe départementale d'espaces verts.