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Article R142-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/1987
au
01/01/2016
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R142-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/1987
au
01/01/2016
(Code de l'urbanisme)
Les dispositions des articles R. 213-21, et R. 213-24 sont applicables dans les zones de préemption créées en application de l'article L. 142-3.