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Article R*141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Pour l'élaboration des schémas directeurs et des schémas de secteur, le préfet communique au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent les éléments mentionnés à l'article R. 122-6 et, en outre, les éléments d'information transmis par le préfet de la région relatifs à la mise en œuvre des principes d'aménagement fixés au niveau régional tels qu'ils résultent notamment du schéma directeur de la région d'Ile-de-France.