Article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Dans la région parisienne, telle qu'elle est définie par l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964, il est établi un schéma de cohérence territoriale portant sur l'ensemble de la région d'Ile-de-France, des schémas de cohérence territoriale et des schémas de secteur.