Article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Dans la région parisienne, telle qu'elle est définie par l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964, il est établi un schéma directeur portant sur l'ensemble de la région parisienne des schémas directeurs et des schémas de secteur.