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Article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Dans la région parisienne, telle qu'elle est définie par l'article 1er de la loi n. 64-707 du 10 juillet 1964, il est établi un schéma directeur portant sur l'ensemble de la région parisienne, des schémas directeurs et des schémas de secteur.