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Article R130-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R130-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les déclarations d'intention d'abattages d'arbres dans les espaces boisés de moins de quatre hectares sont transmises par le maire au préfet dans les quinze jours de leur réception.

Les abattages sont réputés autorisés si le préfet ne fait pas opposition par lettre recommandée dans le délai de deux mois à dater du dépôt de la déclaration.