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Article R130-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/11/1973
au
27/10/1974
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R130-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/11/1973
au
27/10/1974
(Code de l'urbanisme)
Aucune autorisation n'est nécessaire pour procéder à l'enlèvement des chablis et bois morts.