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Article R130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/11/1973
au
27/10/1974
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/11/1973
au
27/10/1974
(Code de l'urbanisme)
Dans les bois, forêts et parcs de moins de quatre hectares, tout abattage d'arbre doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la mairie.