Article R130-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R130-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Dans les bois, forêts et parcs non soumis au régime forestier qui sont classés comme espaces boisés à conserver par les plans d'urbanisme approuvés, les coupes et abattages d'arbres ne peuvent être effectués que dans les conditions définies aux articles ci-après.