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Article R*124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les groupements d'urbanisme constitués en application de l'article 7 du décret n. 58-1463 du 31 décembre 1958 pourront être modifiés dans les formes prévues à l'article R. 123-3.