Article R*123-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Des modifications peuvent être apportées au plan rendu public et au plan approuvé suivant la procédure prévue à l'article R. 123-35.
S'il existe un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme ces modifications doivent respecter les orientations de ce schéma.