Article R*123-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*123-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Les annexes comprennent :
1. La liste des emplacements réservés, mentionnés à l'article R. 123-18 (4.), leur destination, leur superficie et l'indication des collectivités, services et organismes publics bénéficiaires ;
2. La liste des opérations déclarées d'utilité publique à l'occasion de l'approbation du plan d'occupation des sols ;
3. Les éléments ci-après relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement et au système d'élimination des déchets :
a) Les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement existants ;
b) Une note technique accompagnée d'un plan décrivant les caractéristiques essentielles de ces réseaux en leur état futur et justifiant les emplacements retenus pour :
Le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation ;
Les stations d'épuration des eaux usées ;
Les usines de traitement des déchets ;
c) Une note technique traitant du système d'élimination des déchets.
//DECR.0736 :
4. Les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L. 123-10 ainsi que les bois ou forêts soumis au régime forestier ;
5. Les directives d'aménagement national applicables en vertu de l'article R. 111-15.//