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Article R*123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le report des servitudes visées à l'article L. 126-1 et des périmètres et zones mentionnés à l'article R. 123-19 se fait suivant la procédure de mise à jour prévue à l'article R. 123-36.