Articles

Article R*123-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*123-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le rapport de présentation :

1. Expose les perspectives de développement démographique et économique et les programmes d'équipements publics en fonction desquels le plan est établi ;

2. Justifie de la compatibilité des dispositions arrêtées dans le plan d'occupation des sols avec celles du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, s'il en existe un.

//DECRET 736 ART. 12 :

3. Détermine les perspectives d'évolution des quartiers existants en zone urbaine :

4. Analyse l'état initial de l'environnement et la mesure dans laquelle le plan prend en compte le souci de sa préservation ;

5. Comporte la superficie des différents types de zones urbaines et de zones naturelles.//