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Article R*123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le plan d'occupation des sols d'une commune ou d'un groupement d'urbanisme peut être rendu public et approuvé pour une partie seulement du territoire qu'il concerne.