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Article R*123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R. 123-9.