Article R*123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R. 123-9.