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Article R*123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1983
au
28/03/2001
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R*123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1983
au
28/03/2001
(Code de l'urbanisme)
Un plan d'occupation des sols peut être établi pour tout ou partie d' une commune ou pour tout ou partie d'un ensemble de communes.