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Article R*122-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*122-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les projets de schémas directeurs qui ont été soumis à la date du 8 juin 1969 aux assemblées délibérantes des communes ou groupements de communes intéressés pourront être approuvés dans les conditions définies à l'article R. 122-14 sans qu'il y ait lieu de reprendre l'ensemble de la procédure résultant des dispositions du présent chapitre.