Article R*122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture, à la direction départementale de l'équipement ainsi que dans les mairies des communes intéressées ou au siège des établissements publics groupant les communes et ayant compétence en matière d'urbanisme.