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Article R*122-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*122-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le schéma directeur ou le schéma de secteur approuvé est modifié dans les formes prévues pour son établissement à l'exception du cas prévu au second alinéa de l'article L. 122-1-4 et des cas prévus à l'article L. 122-5.