Articles

Article R*122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le président de l'établissement public mentionné à l'article L. 122-4 conduit la procédure d'élaboration du schéma de cohérence territoriale.