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Article R*122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/03/2001
au
03/03/2012
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R*122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/03/2001
au
03/03/2012
(Code de l'urbanisme)
Le président de l'établissement public mentionné à l'article L. 122-4 conduit la procédure d'élaboration du schéma de cohérence territoriale.