Article R*122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Le schéma de secteur, établi dans le cadre des orientations fixées par le schéma directeur, se compose de documents graphiques qui précisent et détaillent, pour le secteur considéré, tout ou partie des éléments mentionnés à l'article R. 122-5-II et d'un rapport qui justifie ces dispositions.