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Article R*122-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/06/2004
au
01/01/2016
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R*122-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/06/2004
au
01/01/2016
(Code de l'urbanisme)
Les schémas de secteur comprennent tout ou partie des éléments mentionnés aux articles R. 122-2 à R. 122-3.