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Article R*122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le schéma de cohérence territoriale, après un rapport de présentation, comprend un document d'orientation assorti de documents graphiques.

Les dispositions du document d'orientation et des documents graphiques constituent des prescriptions opposables dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article L. 122-1.