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Article R*122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les schémas directeurs et les schémas de secteur sont établis pour des communes, parties ou ensembles de communes comprises dans des agglomérations ou des ensembles géographiques présentant une communauté d'intérêts économiques et sociaux et dont les perspectives d'évolution, de mise en valeur et de protection requièrent la définition d'orientations fondamentales d'aménagement.