Article R*112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
La surface de plancher visée à l'article R. 112-1 est égale à la somme des surfaces de plancher développée hors oeuvre de la construction après déduction :
a) D'un forfait de 15 p. 100 de la surface totale, ou de 25 p. 100 en ce qui concerne les maisons à usage d'habitation ne comportant qu'un seul logement, ce forfait représentant la surface des combles et sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial et des surfaces telles que celles des terrasses, balcons ou loggias ;
b) Des surfaces des parties de bâtiments qui sont aménagées en vue du stationnement des véhicules pour autant qu'elles sont destinées à la satisfaction des besoins des occupants et des usagers de l'immeuble.