Article R*112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée.
La superficie des terrains cédés gratuitement en application des articles R. 332-15 et R. 332-16 est prise en compte pour la définition de la densité de construction.