Article R*111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé, ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, à l'exception des articles R. 111-2, R. 111-3-2, R. 111-4, R. 111-14-2, R. 111-15, R. 111-21.