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Article R*160-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*160-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquème classe toute personne qui aura enfreint les dispositions de l'article R. 160-25 ou fait obstacle à leur application.


Sera punie d'une amende pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui aura enfreint les dispositions de l'article R. 160-26.